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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points majorés

Date d'effet

Date d'expiration du droit

Chef du peloton de sécurité de gendarmerie

Sous-officier

1

15

1er août 1991


Chef de groupe du peloton de sécurité

Sous-officier

3

10

1er août 1991


Responsable de l'informatique de sécurité

Sous-officier

1

15

1er août 1991


Adjoint au chef du centre de transmission gouvernemental

Officier

1

20

1er août 1992

31 juillet 1993

1

30

1er août 1994


Chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental

Officier

1

20

1er août 1992

31 juillet 1993

Officier de quart

Officier

1

15

1er août 1992


2

15

1er août 1993


2

15

1er août 1994


Chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental

Officier

1

15

1er août 1993


Adjoint au chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental

Sous-officier

1

10

1er août 1993


Chef du réseau extérieur du centre de transmission gouvernemental

Officier

1

15

1er août 1994


Adjoint au chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental

Sous-officier

1

20

1er août 1994