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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires)

La composition de cette commission est fixée comme suit:


Grades représentés

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Conseillers d'administration scolaire et universitaire hors classe

2

2

4

4

Conseillers d'administration scolaire et universitaire de classe normale et intendants universitaires

2

2