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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Plan))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Plan))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.