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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Plan))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Plan))

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de la fonction P.A.O. (publication assistée par ordinateur)

C

1

20