Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.