Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.