Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole)
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.