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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole)

Il est institué au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

Technicien de classe supérieure

1

1

Technicien de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10