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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Chef technicien supérieur

2

2

Technicien supérieur principal

3

3

Technicien supérieur

3

3

b) Représentants de l'administration

8

8

Total

16

16