Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Recours , Art. R4314-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Section 1 : Procédure de sauvegarde d'initiative nationale, Art. R4314-1, Art. R4314-2, Art. R4314-3, Art. R4314-4, Sct. Section 2 : Procédure de sauvegarde consécutive à un avis de la Commission européenne, Art. R4314-5