Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4312-1-1, Art. R4312-1-2, Sct. Paragraphe 1 Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité, Sct. Paragraphe 2 Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes, Art. R4312-3, Art. R4312-4, Art. R4312-5, Art. R4312-6, Art. R4312-10, Art. R4312-11, Art. R4312-12, Art. R4312-13, Art. R4312-14, Art. R4312-15, Art. R4312-16, Art. R4312-17, Art. R4312-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Équipements de travail, Sct. Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs, Art. R4312-1