Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Art. 24, Art. 1, Art. 8, Art. 18, Art. 23