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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres titulaires

Membres suppléants

a) Représentants du personnel :

Assistant ingénieur

2

2

b) Représentants de l'administration

2

2

Total

4

4