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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


Membres titulaires

Membres suppléants

a) Représentants du personnel :

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

Technicien de classe supérieure

2

2

Technicien de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12