Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.