Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989
Art. 2
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 Art. 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 Art. 22, Art. 35
- Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 Art. 37, Art. 49
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 Art. 24