Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 2