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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d'envois en nombre)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d'envois en nombre)


En application de l'article R. 1, dernier alinéa, du code des postes et des communications électroniques, pour être compris dans les envois en nombre, les services d'envois de correspondance doivent porter sur un nombre d'objets supérieur à 100, de même format et de même catégorie (mécanisable ou non).