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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/11/2008
(Arrêté du 14 octobre 2008 relatif au conseil pour la diffusion de la culture économique)
Données brutes
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/11/2008
(Arrêté du 14 octobre 2008 relatif au conseil pour la diffusion de la culture économique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.