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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/11/2008
au
31/03/2017
(Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/11/2008
au
31/03/2017
(Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen)
Le conseil de développement du grand port maritime de Rouen comporte trente membres.