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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen)


Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Rouen désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Rouen désigné par ce conseil.