Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2008 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2008 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)
Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.