Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 1995 relatif à la formation des techniciens supérieurs de la météorologie)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 1995 relatif à la formation des techniciens supérieurs de la météorologie)
Les techniciens supérieurs stagiaires peuvent être licenciés pour insuffisance professionnelle dans les conditions prévues par l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.