Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT)
Le présent arrêté prendra effet du 1er janvier 1971 et sera publié au Journal officiel de la République française.