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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port)

L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port est abrogé.