Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)
(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction des gens de mer et de l'administration générale, bureau PS 1, pièce 425), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.