Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.