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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial)


Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés conformément au tableau ci-après :

SOUS-PRÉFET
MONTANT ANNUEL DE LA PART FONCTIONNELLE
de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

Sous-préfet occupant un poste territorial de 1re catégorie :
 

― classe 1
13 930 €

― classe 2
11 090 €

Sous-préfet occupant un poste territorial de 2e catégorie :
 

― classe 3
9 570 €

― classe 4
8 910 €

― classe 5
8 250 €


Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versé aux sous-préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 65 % du montant annuel de la part fonctionnelle.