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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1167 du 21 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4