Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DE 2E CLASSE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES PARMI LES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ; LES TITULAIRES DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE, LES CAPITAINES DE 2E CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ET LES OFFICIERS RADIO-ELECTRICIENS DE 1ERE CLASSE)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DE 2E CLASSE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES PARMI LES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ; LES TITULAIRES DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE, LES CAPITAINES DE 2E CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ET LES OFFICIERS RADIO-ELECTRICIENS DE 1ERE CLASSE)
L'arrêté du 30 janvier 1970 fixant les conditions de recrutement des officiers d'administration des affaires maritimes est abrogé à l'exception des articles 10 et 11.