Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DE 2E CLASSE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES PARMI LES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ; LES TITULAIRES DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE, LES CAPITAINES DE 2E CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ET LES OFFICIERS RADIO-ELECTRICIENS DE 1ERE CLASSE)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DE 2E CLASSE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES PARMI LES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ; LES TITULAIRES DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE, LES CAPITAINES DE 2E CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ET LES OFFICIERS RADIO-ELECTRICIENS DE 1ERE CLASSE)
Le concours terminé, le président du jury adresse au ministre chargé de la marine marchande un rapport, avec ses observations, en même temps que la liste de classement des candidats, arrêtée par le jury, accompagnée des bulletins nominatifs mentionnant pour chaque candidat ses notes et ses points de majoration.