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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADMINISTRATEURS DE 1E CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADMINISTRATEURS DE 1E CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES)

L'arrêté du 21 mars 1956 fixant les conditions d'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes des capitaines au long cours, des commissaires de la marine marchande licenciés en droit et des officiers d'administration des affaires maritimes et l'arrêté du 21 mars 1956 fixant les conditions d'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes des officiers des divers corps de direction de la marine sont abrogés.