Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1972 APPLICATION AUX AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN SERVICE DANS LES POSTES COMPTABLES FRANCAIS A L'ETRANGER DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1972 APPLICATION AUX AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN SERVICE DANS LES POSTES COMPTABLES FRANCAIS A L'ETRANGER DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé, modifié par le décret n° 93-490 du 25 mars 1993, aux personnels titulaires et non titulaires relevant du ministère du budget en service dans les postes comptables français à l'étranger