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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADMINISTRATEURS DE 1E CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADMINISTRATEURS DE 1E CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES)

Les concours terminés, le président du jury adresse au ministre chargé de la marine marchande un rapport, avec ses observations, en même temps que les listes de classement des candidats, arrêtées par le jury, accompagnées des bulletins nominatifs mentionnant pour chaque candidat ses notes et ses points de majoration.