Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1993.