Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts)
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1983 sont abrogées.