Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1976 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1976 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.