Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1976 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1976 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique fixe chaque année le nombre d'emplois à pourvoir par cette vole.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la date des épreuves.