Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.