Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1976 CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE, CONSEILS D'UNITE DE LA MARINE ET CONSEILS DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1976 CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE, CONSEILS D'UNITE DE LA MARINE ET CONSEILS DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.