Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/07/1976 (Arrêté du 24 juin 1976 CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE, CONSEILS D'UNITE DE LA MARINE ET CONSEILS DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR)

Sont abrogés :

Les arrêtés du 20 juillet 1970 relatifs aux conseils de régiment de l'armée de terre et aux conseils de régiment de l'armée de l'air ;

L'arrêté modifié du 1er février 1950 relatif au service courant du corps des équipages de la flotte modifié en ce qui concerne les attributions des conseils d'avancement transférées aux conseils d'unité visés à l'article 1er du président arrêté.