Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1971 ASSIMILATION, EN MATIERE DE REMUNERATION INDICIAIRE, DE CERTAINS DIRECTEURS ET INSTITUTEURS AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1971 ASSIMILATION, EN MATIERE DE REMUNERATION INDICIAIRE, DE CERTAINS DIRECTEURS ET INSTITUTEURS AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.