ETABLISSEMENTS

BENEFICIAIRES DE L'ASSIMILATION

CONDITIONS EXIGEES

OBSERVATIONS

1° Ecoles normales primaires.

Instituteurs délégués pour assurer des fonctions d'enseignement.

Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur (décret n° 85-88 du 22 janvier 1985).

2° Lycées, collèges d'enseignement secondaire, collèges d'enseignement technique.

Instituteurs délégués pour assurer des fonctions d'enseignement dans les classes du premier ou du second cycle.

3° Collèges d'enseignement secondaire, collèges d'enseignement général.

Instituteurs assurant des fonctions d'enseignement dans les classes pratiques et de transition.

Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les classes de transition ou certificat d'aptitude à l'enseignement dans les classes pratiques (cycle terminal) (décret du 27 juillet 1966).

4° Ecoles annexes et classes permanentes d'application.

Instituteurs.

Conditions de titres exigées au paragraphe 1°.

5° Tous établissements

Maîtres itinérants d'école annexe ou conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.

(abrogé par arrêté du 24 juin 1985)

6° Classes d'enseignement spécialisé recevant des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés.

Instituteurs.

Possession du certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants arriérés (loi ou 15 avril 1909) ou du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles de plein air (décret du 18 juillet 1939) ou du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés (décret du 12 juillet 1963).

7° Centres nationaux et centres régionaux de pédagogie spéciale.

Instituteurs chargés d'enseignement ou de travaux pratiques.

Conditions de titres exigés au paragraphe 6.

8° Commissions médico-pédagogiques.

Instituteurs secrétaires de la commission.

idem.

9° Tous établissements ou services.

Instituteurs exerçant les fonctions de psychologue scolaire.

Diplôme sanctionnant le stage de formation de psychologue scolaire.

10° Tous établissements ou services.

Instituteurs exerçant les fonctions d'éducateur en internat ou de rééducateur de psychopédagogie ou de psychomotricité.

Possession du certificat à l'éducation des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés (décret du 12 juillet 1963).

11° Classes ou cours d'enseignement agricole ou ménager agricole.

Instituteurs.

Possession du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole ou ménager agricole (loi du 5 juillet 1941).

12° Education physique et sportive.

Instituteurs chargés de l'éducation physique et sportive dans les C.E.G., C.E.S., lycées et écoles nationales de perfectionnement et conseillers pédagogiques de circonscription et départementaux.