Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/09/1977 (Arrêté du 1 septembre 1977 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE)

Les professeurs de l'enseignement maritime sont répartis en quatre branches :

1° Les branches A, B et C réservées aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé ;

2° La branche D réservée aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 4 janvier 1977 susvisé.