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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1970 CREATION DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE, ET AIDES-TECHNICIENS, DES TECHNICIENS ET AIDES-TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE EN POLYNESIE)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1970 CREATION DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE, ET AIDES-TECHNICIENS, DES TECHNICIENS ET AIDES-TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE EN POLYNESIE)

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

NUMERO

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

de la commission

 

Du personnel

De l'administration

administrative paritaire

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Néant.

-

-

-

-

2

Technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

1

1

3

3

 

Technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

1

1

 
 
 

Technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

1

1

 
 

3

Aides-techniciens de la météorologie

1

1

1

1

4

Techniciens de la météorologie (abrogée par arrêté du 12 juillet 1995)