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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1970 CREATION DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE, ET AIDES-TECHNICIENS, DES TECHNICIENS ET AIDES-TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE EN POLYNESIE)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1970 CREATION DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE, ET AIDES-TECHNICIENS, DES TECHNICIENS ET AIDES-TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE EN POLYNESIE)

Il est institué auprès du secrétaire général de la Polynésie française les commissions administratives paritaires ci-après désignées compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires créés en application de la loi susvisée du 11 juillet 1966 :


Commission n° 1. - Sans objet.


Commission n° 2. - Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Commission n° 3. - Aides-techniciens de la météorologie.


Commission n° 4. - Techniciens de la météorologie (abrogée par arrêté du 12 juillet 1995).