Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale)


La commission chargée de donner un avis sur le tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, pris pour l'application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, est composée des membres suivants :
-le chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, président ;
-le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
-le chef du bureau du personnel de réserve de la sous-direction du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale.