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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire)


Le jury prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.