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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 1975 INDEMNITES DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DANS CES ETABLISSEMENTS)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 1975 INDEMNITES DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DANS CES ETABLISSEMENTS)

Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 13 août 1975 susvisé, les casinos sont classés ainsi qu'il suit, en fonction du produit brut des jeux pratiqués :

CATÉGORIES

PRODUIT BRUT DES JEUX PRATIQUÉS

Petits casinos :

1re catégorie A

Jusqu'à 50 000 F.

1re catégorie B

De 50 001 F à 250 000 F.

Casinos moyens, 2e catégorie

De 250 001 F à 1 500 000 F.

Grands casinos, 3e catégorie

De 1 500 001 F à 5 000 000 F.

Très grands casinos, 4e catégorie

Au-dessus de 5 000 000 F.