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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Techniciens supérieurs en chef

Techniciens supérieurs principaux

Techniciens supérieurs

3

3

4

3

3

4

10

10